Statuts de la Fédération E-D-E (Europe Démocratie Espéranto)

Il est fondé une association dénommée “Fédération EDE (Europe, Démocratie, Espéranto – Europo Demokratio Esperanto)”, dont le siège social est à Strasbourg ; chez M Jean-Christophe VINCENT, 6 rue des Juifs, 67000 Strasbourg. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924. La vocation de l’association “Fédération EDE” étant européenne, ses statuts seront révisés pour s’adapter au Droit Associatif européen dès que celui-ci sera précisé par une loi communautaire.

Cette Association a pour but de fédérer les “associations EDE”. Ces diverses associations, à buts politiques, soutiennent le “programme EDE” par leurs actions.

Tout parti ou association qui veut avoir droit à des représentants au Conseil Fédéral doit présenter au Bureau ses statuts et une déclaration d'adhésion au programme EDE.

Le “programme EDE” traite principalement de l'Union Européenne.

La langue de travail de la Fédération est l'espéranto. La Fédération usera largement de groupes de discussion et de votes par Internet, selon des procédures définies dans le règlement intérieur. D'autre part la Fédération organise des débats, des sessions d'information ou de travail dans le cadre de rencontres physiques organisées par les associations EDE nationales.

Tout moyen de communication légal.

La durée de l’association “ Fédération EDE ” est illimitée, mais la dissolution pourra être prononcée si l'un des évènements suivants survient:

• moins de deux associations soutiennent le programme EDE;
• les objectifs du programme EDE sont atteints;
• il n'y a plus de bureau.

Sont membres uniquement des personnes physiques:

• Membres des Conseils définis à l'article 9;
• Membres Actifs. La qualité de Membre Actif s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle. Tout Membre Actif doit communiquer au Secrétaire son adresse courriel valide et lui indiquer s'il accepte de devenir membre du Conseil Citoyen si le sort le désigne
• Les membres d’honneur sont des personnes qui sont officialisées, avec leur consentement, par le Bureau. Elles ont signifié leur adhésion au Programme EDE, et acceptent d’être la caution morale de la Fédération.

Les cotisations des membres actifs sont perçues directement par le Trésorier fédéral.

La qualité de membre de l’association se perd :

• par le non-paiement de sa cotisation de Membre Actif
• par une lettre de démission adressée au bureau d'EDE. La démission au cours d'une année d'adhésion ne donne pas droit au remboursement de la cotisation.

Chaque Conseil peut faire son règlement intérieur et le modifier. Mais tous les courriels internes de chaque Conseil doivent être consultables par tous les Membres sur Internet. D'autre part il n'est pas possible d'être membre simultanément de plusieurs Conseils. Chaque Conseil fera savoir au Bureau par quel secrétaire il communique officiellement avec les autres Conseils.

Chaque association nationale reconnue par le Bureau y dispose de trois sièges. Chaque association nationale doit, par exemple au cours de son assemblée générale, commissioner ses délégués, qui à ce moment seront membres statutaires du Conseil Fédéral. Le Conseil Fédéral rédige les modifications du programme EDE.

Il est constitué de Membres actifs tirés au sort trois mois avant l'Assemblée Générale. Le nombre de membres du Conseil Citoyen est égal à la partie entière de la racine carrée du nombre de membres de l'association. Leur mandat est exercé entre deux Assemblées Générales. Le Conseil citoyen exprime des souhaits concernant les modifications dans le programme EDE et dans les statuts. Il est aussi à l'initiative des communiqués de presse.

Ses membres sont d'abord proposés par le Conseil Fédéral au Bureau. Le Bureau décide alors de transmettre ou non la candidature au Conseil Spécialisé, qui est le seul à pouvoir nommer ses nouveaux membres. Leur nombre n'est pas limité. Le Conseil Spécialisé conseille entre autres au sujet de la politique économique, il rédige les communiqués de presse et répond aux questions spécialisées du Conseil Fédéral et du Bureau. Il prépare une analyse budgétaire et des recommandations sur le montant des cotisations.

la Commision d'élection du Bureau est composée de:

• deux membres du Conseil Fédéral;
• deux membres du Conseil Citoyen;
• un membre du Conseil Spécialisé.

Elle élit tous les ans les membres du Bureau, avec leur consentement, parmi les membres de l'Association.

Il est composé d’un président, représentant légal de l’association, éventuellement d’un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier, responsable du compte financier, éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire, responsable des échanges d’information au sein de la Fédération et des archives, et éventuellement un ou des secrétaire(s) adjoint(s). Il n'est pas possible d'être membre du Bureau plus de cinq années successives. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Tout délégué de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Le Bureau décide du transfert du Siège et de la publication de communiqués de presse. Il rédige les changements de statuts.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres. Elle se réunit tous les ans. Au moins deux semaines auparavant, chaque membre a reçu le rapport d’activité et le rapport financier. Le Secrétaire envoie par courriel le résultat du décompte des voix. Pour les décisions relatives au changement de statut, changement dans le programme EDE (changement de but), changement du règlement intérieur et dissolution la majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise, si plus de la moitié des membres a voté. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les ressources de l’association se composent des cotisations et dons de ses membres. Le trésorier tiendra au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses.

la dissolution peut être décidée par un vote de l’assemblée générale en particulier au cas où la raison sociale de la fédération viendrait à être définitivement réalisée. En cas de dissolution, l’assemblée générale des membres désigne un “ liquidateur ”, membre ou non.

Le président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Strasbourg les déclarations concernant :

• les changements intervenus dans la composition du Bureau;
• les modifications apportées aux statuts;
• le transfert du siège social;
• la dissolution.

Le règlement intérieur est élaboré par le Bureau et soumis au vote de l’Assemblée Générale. Il définit le montant des cotisations.

Fait à Strasbourg, le 21 octobre 2003 et signé à la suite de l’Assemblée constitutive.

Modifié le 19 mars 2011 sur propositon du Bureau et vote de l'Assemblée Générale pour entrée en vigueur en janvier 2012.